Statuts et règlement du Club des Amis de Tabou (CAT)

PRÉAMBULE

Considérant la constitution Ivoirienne qui garantit les libertés d’associations, de réunions et de manifestations à tous;

Considérant la loi N° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations; Considérant leur désir de développer, de promouvoir l’amitié, la solidarité, l’union, l’épanouissement et le bien-être social des étudiants qu’ils sont;

Aussi considérant leur diversité intellectuelle, sociale, ethnique, culturelle et religieuse; enfin considérant que l’union dans le respect de cette diversité assure le bien à tous; les jeunes issus des lycées et collèges de Tabou décident de se constituer en association dénommé « Club des Amis de Tabou » en abrégé CAT et se donnent comme loi les présents statuts.


TITRE I: DESIGNATION-SIEGE-DUREE-NATURE- OBJET-MOYENS D’ACTIONS


CHAPITRE I: DESIGNATION-NATURE-DUREE- SIEGE


Article 1: Désignation

Créé à Abidjan le 15 Novembre 2013 dans le souci de renforcer les liens d’amitié existant et de promouvoir l’esprit d’entraide, le Club des Amis de Tabou est régie par la loi N°60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations. Son sigle est CAT.

Son adresse mail est lecat.ci@gmail.com


Article 2: Nature

Le club est une association apolitique, non syndicale et non confessionnelle.


Article 3: Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4: Siège social

Le siège social de l’association est basé dans la ville de Tabou.


CHAPITRE II: OBJECTIFS-MOYENS D'ACTION


Article 5: Objectifs


Le club a pour objet de:

v Créer et de conserver les liens d’amitiés entre ses membres;

v Valoriser les Us et coutumes du peuple Kroumen dans son ensemble;

v Promouvoir les atouts touristiques et les potentialités du département de Tabou;

v Mener des activités de développement et de promotion humaine au profit des jeunes, des hommes et des femmes en milieu rural et urbain;

v Œuvrer pour la cohésion sociale, la réconciliation et la construction de la paix à tous les niveaux;

v Renforcer les capacités des chefs communautaires à s’engager activement dans le règlement pacifique de violents conflits intercommunautaires;

v Lutter contres les violences basées sur le genre;

v Défendre les droits de ses membres lorsque sont en jeu leurs intérêts généraux.

Article 6: Moyens d’action

Les principaux moyens d’action du club sont:

v Les réunions ordinaires et extraordinaires;

v Les sessions de formation;

v Les débats, colloques et conférences;

v Les diners galas;

v Le web (presse en ligne);

v Les reportages;

v …

TITRE II: DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

CHAPITRE I: ADHÉSION

Article 7:

L’association est ouverte à tout jeune dont l’âge est compris entre 15 et 40 ans ayant fait Tabou ou ayant des intérêts à Tabou et jouissant de ses droits civils. Elle est composée de membres actifs, membres d'honneurs, membres honoraires, et de membres sympathisants.

CHAPITRE II: PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE


Article 8: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

v Démission;

v Radiation
v Décès.                                                                                                                       

TITRE III: DE L’ORGANISATION ET DES ATTRIBUTIONS 


CHAPITRE I: LES ORGANES

L’association est composée de trois (3) organes principaux:

v L’Assemblée Générale (AG);

v Le Bureau Exécutif (BE);

v Le Commissariat aux Comptes (CC).

CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS


Article 9: Assemblé Générale (AG)

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de décision de l'association. Elle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire suivant l'objet de ses délibérations.

Article 9.1: Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres adhérents (membres du bureau exécutif, les commissaires aux comptes et des membres actifs).


Article 9.2: Pouvoirs

L'Assemblée Générale définit la politique générale de l'association
Elle élit les membres du bureau exécutifs et du commissariat aux comptes et mets fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.

Elle:

v Fixe le taux des cotisations et des indemnités à allouer aux membres du bureau exécutifs et du commissariat aux comptes:

v Entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes;

v Discute et approuve le bilan et le compte de l'exercice clos;

v Donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif;

v Prononce l'exclusion définitive des membres ou leur démission;

v Donne pouvoirs au Bureau Exécutif pour l'exécution de toutes les taches de gestions;

v Décide de la modification des statuts;

v Approuve le règlement intérieur;

v Prononce la dissolution du club et définit les modalités d'affectation de l'actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination du club, la modification de la composition du Bureau Exécutif et toutes modifications et extensions à titres permanents des pouvoirs du Bureau Exécutif.

Article 9.3: Périodicité des réunions

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement à la demande des 2/3 de ses membres ou du Bureau Exécutif pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.


Article 9.4: Quorum

L'Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, l’AG délibère en seconde séance quel que soit le nombre de présence. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.


Article 9.5: Présidence des séances

Les séances de l'Assemblée Générale réunies ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le président du Bureau Exécutif de l'association.

Article 10: Le Bureau Exécutif (BE)

Le Bureau Exécutif est l'organe de gestion et l'administration du club.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l'Assemblée Générale.

Article 10.1: son rôle

Le BE a pour attribution:

v D’animer le club;

v D’exécuter les décisions prises par l’AG;

v De préparer les réunions du club.

Article 10.2: sa Composition

Le Bureau Exécutif du club comprend:

v Un (1) Président élu en AG;

v Un (1) Vice-Président nommé;

v Un (1) Secrétaire Général nommé;

v Un (1) Secrétaire Général Adjoint nommé;

v Un (1) Trésorier Général nommé;

v Un (1) Trésorier Adjoint nommé;

v Deux (2) Responsables de Projet nommé.

                    

NB: Selon le besoin, le Président pourra ajouter d’autres commissions.

Article 11: Le Commissariat aux Comptes (CC)

Le Commissariat aux Comptes est chargé du contrôle des fonds de la structure. Aussi est-il chargé de conseiller le Bureau Exécutif dans sa gestion financière.

Articles 11.1: Attribution du commissariat aux comptes

Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l'Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. À cet effet les livres de la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiqués à toutes réquisitions.
Ils peuvent à quelques époques que ce soit vérifier l'état de la caisse.
Ils remplissent leurs missions dans le cadre générale des lois en vigueur.

Article 11.2: Sa composition

L'Assemblée Générale élit, dans les mêmes conditions que celles des membres du Bureau Exécutif, deux (2) commissaires aux comptes pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois.


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